RÉGLEMENTATION
Entretien d’une installation
L’entretien et le ramonage sont devenus une obligation du Code de santé publique depuis le 1er octobre 2023
Décret N°2023-641 du 20/07/2023 (art. R-1331-18, art. R.1331-25) + arrêté du 20 juillet 2023
En effet, le ramonage permet d’éliminer les particules et saletés accumulés dans le conduit d’évacuation des fumées. De plus, il sert à prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Enfin, le ramonage permet aux appareils bois de conserver leurs performances et une combustion plus efficace.
Le ramonage des conduits de fumée et des conduits de raccordement est effectué au moins tous les 12 mois par un artisan professionnel qualifié.
Décret N°2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l’artisanat )
Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 m3 de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés (ou 166 sacs de 15 kgs) l’intérêt de ramoner avant une période d’inutilisation prolongée pour éviter la propagation d’incendies.
– La remise du certificat de ramonage doit être conservé, l’organisme d’assurance peut exiger ce document.
– Le ramoneur a un devoir de conseils sur le bon usage de l’installation et les améliorations possibles en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère.
Décret N°2023-641 du 20/07/2023 + Circulaire du 24 avril 1998
L’emploi du feu ou d’explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits + Ramonage chimique n’apporte aucune assurance quant à la vacuité du conduit de fumée.
Le Règlement sanitaire départemental (art. 31.1)
Impose aux propriétaires de s’assurer du bon état des conduits et appareils de chauffage avant l’entrée de nouveaux locataires.
Ensuite, pour l’entretien, depuis le 20/07/2023 (décret n°2023-641)
– Pour les conduits individuels : à l’initiative de l’utilisateur (occupant, locataire)
– Pour les conduits collectifs : à l’initiative du propriétaire ou du syndic.
Diagnostic d’une installation
Décret N°2023-641 du 20/07/2023 (art. R-1331-24) :
En cas d’accident ou de sinistre, le propriétaire doit faire diagnostiquer son conduit de fumée par une personne qualifiée.
L’établissement d’une attestation de ramonage (ou d’entretien) est obligatoire avant tout nouvel usage.
Le Règlement sanitaire départemental (art 31.4 et 31.5) :
Concernant les tubages et chemisages, un essai d’étanchéité doit être effectué tous les trois ans à l’initiative du propriétaire.